Conditions Générales d’Utilisation Utilisateur et Vendeur de la Marketplace

Article 1. Définitions

Les différents termes contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont explicités ci-après:

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services proposés par les marketplaces Zechef (zechef.com et pro.zechef.com), accessibles sur les Sites.

« Vendeur » : désigne toute personne ayant communiqué son adresse email à l’Editeur afin de bénéficier des Services tels que définis à l’article 4.

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les Sites, inscrite ou non en tant que Vendeur.

« Acheteur » : désigne toute personne utilisant les Sites, ayant créé un compte permettant de passer une commande auprès d’un Vendeur.

« Site(s) » : désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à l’adresse zechef.com ou pro.zechef.com et qui permet(tent) de bénéficier des Services tels que définis à l’article 4.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés sur les Sites tels que décrits à l’article 4 des présentes CGU.

« Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Vendeur et publié sur les Sites tel que nom, enseigne, donnée, information, texte, description, photo, logo, et d’une manière générale, tout autre élément fourni par le Vendeur sur les Sites, que ce soit au moment de son inscription, dans un message électronique, sur les boutiques (nommé fournisseur ou magasin) ou par tout autre moyen non cité ici.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de vente des services accessibles sur les sites zechef.com (ci-après : les « Services ») et mis à disposition par l’Éditeur du site.

Zechef met à la disposition des Vendeurs et des Utilisateurs sur les Sites, un processus technique complet permettant la conclusion d’une vente de produit.

En aucun cas, Zechef n’est partie à la vente réalisée dans le cadre du Service. Zechef n’est en aucun cas propriétaire des produits mis en vente ni même mandataire du Vendeur. Chaque vente est conclue directement entre le Vendeur et l’Acheteur. Zechef n’est donc pas tenue des obligations du Vendeur, ni des obligations de l’Acheteur, que celles-ci soient pré-contractuelles, contractuelles ou délictuelles, relativement aux ventes conclues.

Article 3. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par Pierre Marchesseau (France), n° SIRET 339 719 536 00015 APE ZO22Z (ci-après : « Zechef »).

Article 4. Description des Services

4.1 Les boutiques

Les Vendeurs ont à disposition sur le(s) Sites(s) une page boutique dédiée qui présente leur activité en ligne (tel que l’identité de marque, leur identité, les descriptions et photos de produits…).

La création d’une boutique est soumise à validation et signature de contrat entre le Vendeur et la direction de Zechef.

Les Utilisateurs peuvent gratuitement et librement naviguer sur les boutiques.

Les Acheteurs peuvent effectuer des achats d’un ou plusieurs produits dans une ou plusieurs boutiques.

4.2 Newsletter

Tous les Vendeurs, tous les Acheteurs et les Utilisateurs abonnés à la newsletter reçoivent à périodicité régulière par email les actualités de la communauté Zechef telles que l’actualité des marketplaces et des autres partenaires, sélections shopping, offres et promotions, articles de blogs, etc.

4.3 Communication

Zechef valorise régulièrement des Vendeurs via ses outils de communication tels que les Sites, la mailing list, les réseaux sociaux, etc. pour se faire les Vendeurs autorisent Zechef à utiliser les visuels et autres données disponibles sur le(s) Site(s), sans que Zechef ne soit redevable d’aucune sorte de contrepartie.

Article 5. Exclusion de responsabilité et de garantie

Zechef s’engagent à fournir les Services avec sérieux et diligence, étant précisé qu’il ne pèse sur Zechef qu’une simple obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur et le Vendeur reconnaissent et acceptent expressément.

Les Services consistent à mettre en avant les Vendeurs et à assurer la promotion des marketplaces et des produits du terroir. Zechef ne peut en revanche garantir aux Vendeurs un développement de leur chiffre d’affaires ou de leur notoriété.

Zechef ne saurait enfin être tenu responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. Elle se réserve par ailleurs la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux sites pour des raisons de maintenance.

Article 6. Accès aux Services

6.1 Services accessibles aux Utilisateurs

Les Utilisateurs des Sites peuvent consulter les Sites, visiter les boutiques, les pages de partenaires, et consulter d’une manière générale tout le contenu public des Sites non réservé aux Vendeurs.

6.2 Services accessibles aux Acheteurs

Les Utilisateurs des Sites peuvent conclure l’achat d’un ou plusieurs produits chez un ou plusieurs Vendeurs, pour cela l’Acheteur doit s’inscrire et renseigner ses coordonnées, adresse mail, nom, prénom, adresse de facturation et ou de livraison et toutes informations demandées par Zechef ou notre prestataire de paiement sécurisé STRIPE.

A aucun moment Zechef ou les vendeurs n’ont accès aux informations bancaires de l’acheteur, informations qui sont traités parle prestataire de paiement sécurisé STRIPE suivant les normes en vigueur.

Chaque Acheteur s’engage à mettre à jour son compte et toutes ses informations s’y rapportant dans les meilleurs délais. Seul l’Acheteur sera responsable des conséquences de toute fausse information ou déclaration à Zechef, STRIPE ou à un Vendeur.

Pour pouvoir conclure un achat, tout Acheteur accepte sans aucune réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente des Sites et celles présentes sur les pages des produits achetés, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente de notre prestataire STRIPE, société par laquelle seront traités les paiements sécurisés.

L’utilisation du Service nécessite de renseigner l’identifiant et le mot de passe transmis au moment de l’ouverture du compte. Zechef recommande de les garder secrets. L’Acheteur sera présumé avoir utilisé lui-même l’identifiant et le mot de passe et sera réputé avoir accédé lui-même au Service. Tout perte ou utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe doit être signalée sans délai à Zechef qui procède alors à l’interruption de l’accès au Service sous cet identifiant.

6.3 Services accessibles aux Vendeurs

Un Vendeur approuvé ayant signé un contrat avec Zechef, et transmis les informations demandées pour la création de sa boutique, recevra un accès au tableau de bord de sa boutique, lui permettant de gérer lui-même ses produits et commandes.

Le Vendeur est informé que tout Contenu publié sur les Sites pourra être vu par tout Utilisateur des Sites.

Restent la propriété du Vendeur les Contenus publiés sur les Sites tels que photos, logo, textes de présentation, etc. Toutefois, le Vendeur reconnait et accepte expressément qu’il accorde gratuitement sur ceux-ci à Zechef une licence non exclusive et non cessible ou transférable d’utiliser, publier, reproduire, représenter, mettre à disposition, communiquer, modifier ou adapter, sur les Sites mais également sur tous types de support de communication, à des fins publicitaires, promotionnelles, marketing, de communication interne ou externe ou dans le cadre d’un partenariat commercial avec un tiers dans le but de promouvoir les Sites, ses Services et ses Vendeurs.

Article 7. Responsabilités

Zechef n’étant à aucun moment propriétaire des produits mis en vente, ne pourra en aucun cas être responsable contractuellement ou délictuellement relativement à un produit vendu ou objet de la vente.

La responsabilité de Zechef envers l’Acheteur ou le Vendeur ne pourrait être engagée que pour des faits dont elle serait directement l’auteur et qui leur causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

Conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Zechef ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tous types de contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs, les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas inaccessibles après avoir été informée de leur caractère illicite, dans les conditions prévues par cette loi.

La responsabilité de Zechef ne saurait être engagée du fait notamment de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur, l’Acheteur ou le Vendeur ou de tout autre fait. Elle ne saurait non plus être engagée à raison de faits imputables à tout tiers au Service.

Tout Acheteur, tout Vendeur qui causerait à son co-contractant ou à un tiers tout dommage du fait de l’utilisation du service, notamment par la publication de contenus ou du fait des produits objet des ventes s’engage à garantir à première demande de toutes les conséquences notamment de tout dommage, perte, manque à gagner, que Zechef pourrait être amenée à subir si sa responsabilité était engagée de ce fait.

Zechef n’étant pas partie aux ventes conclues entre Acheteurs et Vendeurs sur l’espace de vente, tout Vendeur indemnisera Zechef de tous frais qu’il serait amené à engager pour la défense de ses intérêts et lui remboursera toute indemnisation versée à un Acheteur au titre d’une résolution amiable ou d’un mode alternatif de règlement d’un litige, ou d’une décision de justice.

Zechef n’est pas impliquée dans la négociation, la conclusion et dans l’exécution des contrats conclus entre un Vendeur et un Acheteur sur le site et n’est donc pas tenue d’intervenir dans les litiges éventuels entre le Vendeur et l’Acheteur. En revanche, pour défendre son image de marque, il se réserve le droit de le faire et de proposer une solution que le Vendeur acceptera.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient considérées comme nulle ou sans validité ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

Article 8. Comportements prohibés

Il est strictement interdit aux Utilisateurs et Vendeurs de copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément des Services.

Il est également interdit aux Utilisateurs et Vendeurs de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

Sont pareillement strictement interdits aux Utilisateurs et aux Vendeurs :

(I) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes des Marketplaces Zechef,
(III) tous détournements des ressources système du site,
(IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,
(V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Zechef, des Vendeurs ou des Utilisateurs des Sites,
(VII) et enfin, plus généralement, tous manquements aux présentes conditions générales.

Tout Vendeur s’interdit enfin les actes ou agissements :

– inexacts ou tendant à induire en erreur ;
– injurieux, de dénigrement, calomnieux ou diffamatoire à l’égard des autres Vendeurs, des Utilisateurs ou de Zechef ;
– qui pourraient engager la responsabilité civile de Zechef ou porter atteinte à son image ou sa réputation.

Le Vendeur assure à Zechef que les Contenus fournis (photos, produits, nom de marque, slogan, texte de description) pour être publiés sur le Site ou lors d’actions de communication sont sa propriété et garanti Zechef contre les revendications et actions relatives à la contrefaçon et à la concurrence déloyale. Le Vendeur pourra être appelé en garantie en cas de réclamation ou poursuite pour contrefaçon ou  concurrence déloyale à l’encontre des Marketplaces Zechef.

L’Utilisateur, l’Acheteur ou le Vendeur garantit Zechef contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Zechef pourraient subir du fait de la violation par l’Utilisateur, l’Acheteur ou le Vendeur de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Zechef de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que Zechef pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 9. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Zechef se réservent le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre ou interrompre définitivement l’accès aux Services du Vendeur ou de l’Acheteur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, logos, marques, etc …) exploités par Zechef au sein des Sites zechef.com et pro.zechef.com sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de Zechef sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11. Liens et sites tiers

Zechef ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Zechef n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Zechef n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un Vendeur et il ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. Zechef peut toutefois intervenir en tant que médiateur en cas de litige.

Article 12. Modifications

Zechef se réserve la faculté de mettre fin aux Services, de façon temporaire ou définitive, ainsi que de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur et le Vendeur sont invités à se tenir informé régulièrement.

Tout Utilisateur, Acheteur et Vendeur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses des présentes CGU ne pouvait être appliquée, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 14. Politique de données personnelles – Confidentialité – RGPD

Merci de consulter notre politique de données personnelles sur chacun des sites Zechef.

Article 15. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1 juin 2019

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