Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble du site sauf mention contraire ou complémentaire sur la page du magasin ou sur la page du produit.

Version mise à jour le 10 juillet 2020

1 PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : ZECHEF.COM, le VENDEUR,
et toute personne physique ou morale ‘CLIENT’ voulant effectuer un achat à partir du site internet zechef.com.

2 VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ZECHEF peut être amener à modifier les présentes conditions générales. Le CLIENT est donc inviter à les lire avant toute commande.
Passer commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente, y compris les mentions complémentaires apparaissant sur les pages produits.
En validant sa commande, le CLIENT déclare et reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

3 PRODUITS

Présentation et description des Produits
Zechef présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ceux-ci sont accompagnés de leurs descriptifs détaillés, comportant leurs caractéristiques essentielles, contenus dans des fiches produits, fiches que le client peut consulter avant de commander, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les informations mentionnées sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à Zechef par ses fournisseurs.
Les Clients sont informés que Zechef pourra à tout moment réactualiser ces fiches produits.

Zechef s’attache à ce que les photographies accompagnant les fiches produits soient fidèles aux produits originaux, toutefois le client est informé que celles-ci ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

A tout moment, Zechef se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Zechef aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou de l’impossibilité de le livrer, Zechef informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
L’annulation d’une partie de la commande ne donne pas droit au Client d’annuler le reste de la commande.
Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés.
Le remboursement des produits non livrés aura lieu dans les 15 jours, à compter de la notification au client de l’indisponibilité du Produit.

Chaque produit est affiché avec le prix qui correspond à son unité de commande.
Celle-ci, en fonction du produit, peut être à la pièce, au poids (500g, 1 kg, …), au litre, à la botte, ….
C’est le prix affiché qui sera pris en compte pour l’établissement de la facture.

Le tarif étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont, également, susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, de promotions… ainsi qu’en fonction des cours du marché.

Pour certains produits vendus au poids, l’unité de commande faisant référence à un poids moyen, il pourra s’avérer que le poids réel du produit livré soit légèrement différent du poids moyen annoncé à l’avantage du client, ou à son détriment sans que ce dernier ne puisse faire valoir un quelconque préjudice.

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits,
et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

À tout moment et sans préavis, Zechef se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Zechef aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Lorsque la commande est validée, le client s’engage à réceptionner ou faire réceptionner la commande.

4 PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque page
– valider son panier en cliquant sur « Validation Commande ».

Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s’engage notamment à indiquer :
– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
– une adresse postale de facturation et éventuellement une adresse postale de livraison à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que Zechef puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.
Toute erreur dans ces informations peut entraîner l’impossibilité de confirmer la commande et de la livrer, dans ce cas le Client ne pourra être remboursé en cas de non livraison.

Le Client identifié, est invité à vérifier le récapitulatif de commande qui reprend l’ensemble des informations relatives à cette commande.
Puis il doit choisir son mode de paiement. Lire ‘Conditions générales’ et coché la case ‘J’accepte les Conditions Générales de Vente’

Enfin le Client est invité à cliquer sur « Commander » . Il sera alors invité à procéder au paiement via notre partenaire de paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

Les données enregistrées pour la livraison et facturation par Zechef constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Zechef et le Client.
En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Zechef sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par Zechef.
Une fois la paiement de la commande de Produit(s) validé et la commande confirmée, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
– le numéro de la commande ;
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
– les frais de livraison ;
– la confirmation du paiement ;
– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
– les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Zechef sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

5 RETRACTION

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Le renvoi des marchandises dans leur état et emballage d’origine est à la charge du CLIENT.
Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer par mail : à l’adresse suivante : contact@zechef.com

Dès réception, le Service Client Internet de Zechef accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client Internet de Zechef.
Sous ces conditions, Zechef s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard),
sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits Zechef concernés.
Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de Zechef ou des ses fournisseurs, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Limites et exclusions de droit de rétractation
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
– les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6 MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT a la possibilité de payer par compte PAYPAL ou par carte bancaire lors de la commande sur le site.
Dans les deux cas le CLIENT est orienté vers un site de paiement en ligne sécurisé par PAYPAL.
A aucun moment, le site zechef.com n’a accès à vos données bancaires confidentielles.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel et toute autre information demandé par le service de paiement, comme le code 3D Secure de la transaction ou son authentification PAYPAL.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.

A cet effet, le Client garantit Zechef qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Zechef.

Zechef fait appel à un prestataire de paiement habilité et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Zechef aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Zechef se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et/ou toute information relative à l’identité du Client.
Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Zechef, dans les conditions prévues par la charte « Politique de protection des données personnelles ».

Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée.
En effet Zechef utilise un protocole SSL. Les informations de paiement communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs de Zechef.

7 CONDITIONS LIVRAISON

Voir Livraison Tarifs et délais ainsi que les Modalités de Livraison propres à chaque fiche produit, lorsqu’elles existent.

Zechef conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

Les Produits seront livrés à l’adresse postale de livraison (par défaut, à l’adresse postale de facturation) renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site Zechef seront livrés soit ensemble soit séparément, certains étant livrés pour des raisons de qualité, respect de la chaîne du froid, et de gestion, directement à partir de nos fournisseurs/producteurs.
Le Client sera informé de l’évolution de sa commande et des différentes livraisons.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que Zechef ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Délais de livraison des Produits
La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande Produits à DLC, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

Retard de livraison
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Zechef qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par Zechef confirmant la perte du colis, Zechef effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande

Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessus, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer Zechef par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.
Toute réserve de ce type devra également être notifiée Zechef, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme.
Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

8 INFORMATION LÉGALE MINEURS

En vertu des articles L.3342-1, L.3342-3 du code de la santé publique, ZECHEF rappelle que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

9 MEDIATEURS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ZECHEF adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la xxx dont les coordonnées sont les suivantes : [adresse postale] – [web]. (Médiateur en cours de choix)
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ZECHEF, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici [url site mediateur choisis]. »

D’autre part, conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, le consommateur a aussi la possibilité de saisir le médiateur de la Commission européenne accessible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.